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RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / RGPD

Cette page « Politique de confidentialité » vient compléter notre page « mentions légales » mettant à jour et précisant les obligations RGPD.
 

Article 1 - Accès au site


L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.


Article 2 - Contenu du site


Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Article 3 - Gestion du site


Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Article 4 - Responsabilités


La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
 
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
 
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 5 - Collecte et protection des données

 
Vos données sont collectées par la SARL WE ART TOGETHER. 
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 
 
Les données personnelles collectées sont les suivantes:
- Nom et prénom
- Adresse
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Date de naissance (facultatif).
 
En revanche, aucune donnée bancaire n’est collectée sur notre site par notre société. 
Dans le cadre d’un paiement en ligne, vos données bancaires seront transmises en https sur la plate-forme bancaire avec une sécurisation accrue grâce à la mise en place du protocole 3D secure.
 
Un délégué à la protection des données, également co-gérant de notre société, Elise Walter, admin@we-art-together.fr est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
 

Article 6 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
  • •Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante admin@we-art-together.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 
  • •Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • •Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
  • •Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
  • •Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  
  • •Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qui lui ont fou été fourrnies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : SARL We Art Together, 12 passage de la Fonderie 75011 Paris ou par adresse email : admin@we-art-together.fr en vous adressant à notre déléguée à la protection des données et co-gérante, Elise Walter, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
 
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
 
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
 

Article 7 - Utilisation des données

 
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
 
- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
- vous avez la possibilité de vous abonner ou désabonner de notre newsletter à tout moment sur notre site ou en cliquant dans la newsletter (émise à une périodicité suffisamment espacée pour ne pas relever du spam mais de l’information).
 

Article 8 - Politique de conservation des données

 
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. 
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des services.
 

Article 9- Partage des données personnelles avec des tiers

 
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
 

Article 10 - Offres commerciales

 
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez l’indiquer dans votre compte personnel où vous disposez à tout moment d’un contrôle sur vos données ou nous le faire savoir par email : admin@we-art-together.fr
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez refuser la communication à des tiers dans votre compte. Par défaut, nous ne communiquons jamais à des fins publicitaires vos données aux tiers.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.


Article 11 - Cookies 

 
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 
 
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
 
Cookies Facebook :

- Facebook connect : permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook.
- Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook.
- Facebook Custom Audience : permet d'intérargir avec l'audience sur Facebook.

 
Cookies Twitter :

- Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter. 
- Twitter advertising : permet d'afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter.  

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
 
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
 

Article 12 - Normes élevées de sécurisation (https appliqué à toutes les pages du site https://www.we-art-together.fr - paiement en 3D secure)

 
La norme de sécurisation de notre site est particulièrement élevée. 
Ce ne sont pas seulement les pages de commandes qui sont traitées en https mais l’ensemble des pages du site, et ce, au détriment de l’optimisation de notre référencement par Google.
 
Nous avons en effet préféré proposer à nos utilisateurs le site le plus sécurisé possible y compris pour des pages simplement informatives, vous garantissant que vous vous trouvez bien sur notre site et non sur un autre. 
La lutte contre la fraude et la garantie de la sécurité des données (les vôtres, comme les nôtres) étant pour nous plus importante que le référencement marketing.
 
En raison de la même exigence de sécurisation renforcée, nous avons choisi un partenariat avec Mercanet BNP Paribas pour les paiements en ligne hautement sécurisés en 3D secure.


Article 13 - Photographies et représentation des produits


Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

 
Cependant, à travers notre activité, notre site proposant des objets rares et même uniques (oeuvres d’art : tableaux, dessins), les photos qui accompagnent nos pages « produits »sont toujours celles des objets mis en vente et s’efforcent d’être les plus réalistes et objectives. Vous pouvez en outre nous demander des photos supplémentaires par email et nous contacter pour prendre rendez-vous afin de voir l’oeuvre ou objet qui vous intéresse.


Article 14 - Loi applicable


Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.


Article 15 - Contactez-nous


Pour toute question sur le site, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante: admin@we-art-together.fr. Une adresse email dédiée aux questions concernant les oeuvres proposées sur notre site (oeuvres d’art, objets d’art, livres) est proposée sur chaque page « produit ». Pour toute autre question, un formulaire de contact est également à votre disposition. 

Nous sommes enfin joignables par téléphone et par courrier à notre adresse postale (toutes nos coordonnées sont indiquées dans la page "Mentions légales" de We Art Together.).